La vérité sur les chiffres de l’Ordre

Trop d’informations erronées et de contre-vérités ont été diffusées durant la campagne électorale de l’Ordre.

Cette page a pour objet de rétablir quelques vérités factuelles, sous forme de « fact-checking » facilement vérifiable par chacun : les comptes de l’Ordre sont diffusés à tous chaque année et accessibles en ligne sur le site oec-paris.fr.

 

EN CE QUI CONCERNE L’ÉVOLUTION DES COTISATIONS à l’Ordre de Paris Ile-de-France, de 2009 à 2015 (ECF conduit la politique de l’Ordre depuis novembre 2008) :

  • De 2009 à 2016, le total des cotisations recouvré par l’Ordre de Paris Ile-de-France est passé de 5.846 K€ à 5.816 K€ avant remboursement de 500 K€ en 2015 et de 400 K€ en 2016.

          Le total de toutes les cotisations encaissées par l’Ordre a donc baissé de 30 K€, avant remboursement de 900 K€.

  • Seuls les élus ECF votaient en 2015 une réduction des cotisations régionales fixes de 20 % pour les ramener de 85 € à 68 €. Sur la mandature 2009 / 2016, la réduction de la part fixe régionale est de -45 % (de 124 € à 68 €) tandis qu’était voté une réduction de 50 % de la cotisation fixe régionale et de la redevance du CSO pour les sociétés unipersonnelles.

          La réduction des cotisations individuelles des cabinets a ainsi été concentrée sur les plus petits cabinets.

 

EN CE QUI CONCERNE LE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS :

  • La restitution de 300 € de cotisations au CSO faisant suite aux économies de gestion de la mandature, a été décidée de manière unanime, toute tendance syndicale confondue lors de la session de juillet du Conseil supérieur. A charge pour les conseils régionaux d’en définir les modalités précises.
  • Le Conseil régional a donc reçu un versement de 1.600 000 € et a fixé les modalités de remboursement lors du conseil régional le plus proche à savoir le 22 septembre tout en y agrégeant le remboursement des cotisations régionales.

          La mise en œuvre de ce remboursement est donc logiquement intervenue à partir de cette date. Ce qui ne suscite aucune indignation hors l’Ile-de-France.

 

EN CE QUI CONCERNE L’ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE globale de l’Ordre et de ses satellites :

  • Le montant des salaires versés par l’Ordre et ses entités (hors charges sociales) en 2009 s’est élevé à exactement 2.108.014 €. Le montant des salaires versés en 2015 s’est établi à 2.145.962 €.

          La progression en 6 ans est de + 1,8 % tandis que l’inflation cumulée entre 2009 et 2015 est de +7,3 %.

 

EN CE QUI CONCERNE LA RATIONALISATION DES DÉPENSES.

  • L’acquisition de l’immeuble du 50, rue de Londres se traduira par une économie de plus de 700.000 € par an avec l’arrivée du terme en 2017 de l’emprunt souscrit en 2009.

          La mandature ECF a ainsi permis d’accroitre le patrimoine de l’Ordre à hauteur de 50 % de la valeur de l’immeuble du 50, rue de Londres (2.200 m² de bureaux dans le 8ème arrondissement de Paris).

 

EN CE QUI CONCERNE LE COÛT DES DIFFÉRENTES ACTIONS DE L’ORDRE.

  • Le budget des JTE/Transfair est de 450 K€ mais celui-ci est partagé à parts égales entre l’Ordre de Paris, la Compagnie des commissaires aux comptes de Paris et de Versailles, la Chambre des notaires de Paris, la CCI de Paris et le Conseil National du Barreau. Le coût pour l’Ordre est d’environ 70 K€ pour 2.000 participants.

          Avec Allo-impôts, les JTE/Transfair, Cap Performance et le doublement des participants aux UE, la mandature ECF se traduit par plus d’actions au service de tous les cabinets.

  • Les dépenses supportées par l’Ordre dans la lutte contre l’exercice illégal ont été de 122.000 € en 2015. En intégrant une quote-part des charges de structures (frais généraux, loyer, etc. à la suite d’une répartition des charges mise en place en 2013 pour mieux suivre les budgets de l’Ordre), le budget total est de 424.000 €.

          Ces dépenses ont permis d’instruire depuis 2009 un total de 920 dossiers ayant débouché sur 378 plaintes individuelles ; de nombreux dossiers se régularisant sans poursuite pénale (cession de la clientèle à une consœur ou à un confrère, arrêt de l’activité…) et aboutissant à 178 condamnations.

          Depuis janvier 2016, 22 condamnations ont été prononcées dont 3 assorties de prison ferme. 7 délibérés sont en attente.
L’Ordre a obtenu 66 152 € de dommages et intérêts qui permettent de refinancer la lutte contre l’exercice libéral.

 

EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS ENGAGÉS PAR L’ORDRE POUR LES MANIFESTATIONS RÉUNISSANT VOS ÉLUS.

  • Chaque année, un séminaire de deux jours est organisé dans une capitale européenne. Le coût moyen de ce séminaire sur les quatre dernières années est de 97.000 € pour vos 30 élus.
  • Tous les élus, toutes tendances syndicales confondues, participent à ce séminaire et la présence éventuelle des conjoints est aux frais des élus.
  • Outre des rencontres et des partenariats indispensables avec les représentants de la profession du pays visité (Italie, Allemagne, Angleterre, Tchéquie), le séminaire a pour objet de fixer les orientations stratégiques de l’année.
  • Des comptes-rendus de ces travaux sont systématiquement diffusés dans le trimestriel « Le Francilien » adressé à l’ensemble de la profession francilienne.
  • Vos élus sont bénévoles et ont investi plus de 8.000 heures/an, de leur temps dans le fonctionnement de l’Ordre, soit un coût horaire pour le Conseil de 12,12 € de l’heure !

 

EN CE QUI CONCERNE LE NOMBRE D’INSCRITS A L’ORDRE ET L’INSCRIPTION DES SALARIÉS DIPLÔMÉS AU SEIN DES GRANDS CABINETS ANGLO-SAXONS.

  • Le nombre d’inscrits (personnes physiques) en 2012, précédente élection était de 5.642 consœurs et confrères. En 2016, il est de 5.795, soit une progression de 153.
  • Le nombre de votants progresse cependant de 4.981 à 5.641 en raison d’un meilleur recouvrement des cotisations mis en place par le Conseil de l’Ordre ; en effet, pour être votant, il faut être à jour de ses cotisations lors de l’arrêté par le Conseil de l’Ordre de la liste des électeurs.
  • Le nombre d’inscrits à l’Ordre des experts-comptables en provenance des quatre grands cabinets anglo-saxons est le suivant :
    • 2014 : 20 personnes
    • 2015 : 16 personnes
    • 2016 : 136 personnes

          Cette augmentation soudaine et inhabituelle ne traduit pas le rythme naturel et normal mais bien une volonté claire d’influencer le résultat du scrutin de 2016.

L’ensemble de ces informations est parfaitement vérifiable, l’inscription à l’Ordre étant publique et officielle comme le sont l’ensemble des décisions prises par la Commission du Tableau de l’Ordre de Paris Ile-de-France.